Suivant les régimes le Maire
et les Conseillers municipaux furent tantôt nommés, tantôt élus.
En 1800, sous le Consulat,
ils furent nommés pour leur civisme et leur intelligence par le préfet. Nous
sommes encore sous la Révolution ; le serment est bref : « Salut
et Fraternité. »
De 1804 à 1814, sous
Napoléon I, on ne trouve aucun serment prêté.
Mais quand il part pour
l’île d’Elbe (avril 1814) et que Louis XVIII monte sur le trône et les
Conseillers doivent prêter le serment suivant :
Je jure et promets à Dieu
obéissance et fidélité au Roy, de n’avoir aucune intelligence, de n’assister à
aucun conseil, de n’entretenir aucune ligue qui soit contraire à son autorité
et si, dans le ressort de mes fonctions, ou ailleurs, j’apprends qu’il se trame
quelque chose à son préjudice, je le ferais connaître au Roy.
Ce serment n’est que la
reprise des articles VI et VII du Concordat signé en 1801 entre le citoyen
premier Consul et la Pape Pie VII :
VI. Les évêques, avant d'entrer
en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le
serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement,
exprimé dans les termes suivants :
« Je jure et promets à Dieu, sur
les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi
par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir
»aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune
ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité
publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il »se trame
quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. »
VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment
entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement.
Quand Napoléon 1er
revient en mars 1815, il fait prêter le serment suivant:
Je
jure obéissance aux constitutions de l’Empire et fidélité à l’Empereur.
Après Waterloo, Louis XVIII
revient et, à nouveau, les Conseillers sont soumis à un nouveau serment en mai
1816
Je
jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roy, de n’avoir
aucune intelligence, de n’assister à aucun conseil, de n’entretenir aucune
ligue qui soit contraire à son autorité et si, dans le ressort de mes
fonctions, ou ailleurs, j’apprends qu’il se trame quelque chose à son
préjudice, je le ferais connaître au Roy.
Vous remarquerez que devant
la volte-face des Français, on jure de garder obéissance
En 1821, pour l’installation
des nouveaux Conseils municipaux, le serment change :
Je
jure fidélité au Roy, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du
Royaume
Il
n’est
plus fait référence à Dieu et si on garde sa fidélité au Roi, c’est à la Charte
constitutionnelle et aux lois qu’il faut obéir.
En 1830, Louis-Philippe remplace brutalement Charles
X :
Je
jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et
aux lois du Royaume.
Il s’agit du
Roi-des-Français et non plus du Roi-de-France: Le souverain gouverne un peuple
et non plus un territoire.
D’après la loi du 31 août
1830, tous les fonctionnaires publics étaient tenus de prêter serment envers le
pouvoir. Le maire et les adjoints aussi.
Aujourd’hui, il y a encore un très grand nombre de personnes qui sont persuadés
que cette loi s’applique toujours.
Il y a, aujourd’hui, des
prestations de serment pour exercer dans un certain nombre de professions, mais
ce sont des promesses de bien exécuter son travail selon la déontologie.
1848 : c’est le II°
République et en mai 1852, le 9 mai, Louis-Napoléon est élu prince-Président de
la République.
Je
jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président.
Puis Louis-Napoléon devenu
Empereur le 2 décembre 1852. Le serment devient :
Je
jure obéissance à la Constitution et fidélité à l’Empereur
En Juillet 1870, il y
a de nouvelles élections municipales. Des Conseils se réunissent et prêtent
serment (le 29 août à Milly)
Beaucoup ne se réuniront
qu’après le 4 septembre et les Conseils ne savent pas ce qu’il faut faire.
Certain reprendront (par prudence?) le serment à
l’Empereur. D’autres, celui au Prince président, ou encore à Maisse :
A Videlles :
Beaucoup ne feront rien, car
il n’y avait rien à faire
Il y eut des élections
municipales, à Milly comme ailleurs, les 30 avril et 7 mai 1871. Les Assemblées
procédèrent par bulletin secret au vote pour la nomination du maire et de
l’adjoint.
Depuis, il n’y a plus de
prestation de serment. La liberté de conscience promise dans la déclaration des
droits de l’homme et du citoyen de 1789 commence à pénétrer les institutions.
Plus de 80 ans d’attente. Ne critiquons pas trop vite les autres pays pour qui
c’est une idée neuve.
Maurice GELBARD
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